Article considérant 16

(16) La Banque centrale de Russie a mis au point le «système de transfert de messages financiers (SPFS)», un service spécialisé de messagerie financière utilisé pour l'échange de données financières, dont l'objectif est de neutraliser l'incidence des mesures établies dans le règlement (UE) no 833/2014, en particulier en ce qui concerne le secteur bancaire et financier. Afin de contenir le développement du SPFS, de réduire la capacité de la Russie à faire la guerre et de prévenir la mise en échec des mesures établies dans le règlement (UE) no 833/2014, la décision (PESC) 2024/1744 interdit aux entités de l'Union qui exercent leurs activités en dehors de Russie de se connecter directement au SPFS ou à des services de messagerie financière spécialisés équivalents instaurés par la Banque centrale de Russie, et ajoute une interdiction de transactions pour les opérateurs de l'Union avec des entités faisant l'objet d'une inscription spécifique qui utilisent ce système en dehors de la Russie. Ces mesures ne concernent pas les entités établies et exerçant leurs activités en Russie, y compris les filiales d'entités de l'Union. La décision (PESC) 2024/1744 n'interdit aux entités de l'Union de traiter avec des entités russes qui utilisent le SPFS, à condition que ces entités de l'Union ne se connectent pas elles-mêmes au SPFS. En outre, afin d'éviter des conséquences non désirées pour le financement et le paiement de transactions commerciales légitimes et de transactions à d'autres fins justifiées, la décision (PESC) 2024/1744 instaure également des exceptions ciblées permettant aux entités de l'Union de se connecter au SPFS.