(38) Par la décision (PESC) 2024/1744 sont ajoutées 61 nouvelles entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des personnes, entités et organismes soutenant le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, auxquels sont imposées des restrictions plus strictes à l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. La décision (PESC) 2024/1744 ajoute également sur cette liste certaines entités de pays tiers autres que la Russie qui sont impliquées dans le contournement des restrictions commerciales et participent à l'acquisition de biens sensibles utilisés, par exemple, pour la production de véhicules aériens sans pilote, ou qui apportent un soutien matériel aux opérations militaires russes.
Règlement (UE) 2024/1745 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
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