Règlement (UE) 2024/1745 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/1745EUR-Lex →

(8) Étant donné que des stocks considérables de diamants détenus en dehors de la Russie ne constituant plus une source de revenus pour celle-ci, mais qu'ils pourraient devoir être exportés afin d'être transformés ou importés après avoir été transformés, la décision (PESC) 2024/1744 précise que l'interdiction des diamants ne s'applique pas aux diamants bruts importés de Russie avant le 1er janvier 2024, ni aux diamants polis importés de Russie ou fabriqués avant le 1er mars 2024 ou avant le 1er septembre 2024, selon le poids du diamant. La décision (PESC) 2024/1744 apporte également des modifications à l'interdiction des diamants russes afin de permettre l'importation ou l'exportation temporaire de bijoux pour des réparations, des ventes aux enchères et des salons professionnels. Elle modifie également le champ d'application et la date d'entrée en vigueur de l'obligation de fournir des preuves fondées sur la traçabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).