(40) La décision (PESC) 2024/1744 impose des restrictions supplémentaires aux exportations de biens susceptibles de contribuer en particulier au renforcement des capacités industrielles de la Russie, tels que les substances chimiques, comme les minerais de manganèse et les composés de terres rares, les matières plastiques, les excavatrices, les moniteurs et les équipements électriques. De plus, cinq nouveaux articles communs hautement prioritaires sont désormais soumis aux restrictions à l'exportation de biens.
Règlement (UE) 2024/1745 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.