Règlement (UE) 2024/1745 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/1745EUR-Lex →

(11) La décision (PESC) 2024/1744 interdit les nouveaux investissements et la fourniture de biens, de technologies et de services aux fins de l'achèvement de projets liés au GNL, tels qu'Arctic LNG 2 et Murmansk LNG. Cela ne devrait pas avoir d'incidence sur l'achat et l'importation de GNL depuis des terminaux russes, ni sur les services financiers fournis à ces projets liés au GNL. Cette mesure limite l'augmentation de la capacité de la Russie en matière de GNL et, partant, les recettes de la Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).