Article considérant 32

(32) La Commission évaluera l'incidence que l'entrée en vigueur de l'obligation existante au titre de l'article 12 octies du règlement (UE) no 833/2014 d'avoir recours à une clause de non-réexportation vers la Russie a sur la dissuasion du contournement. Elle évaluera également de très près les données commerciales, les statistiques d'exportation et d'autres informations concernant les schémas de contournement pour les marchandises visées audit article, y compris le rôle que les filiales d'opérateurs de l'Union dans des pays tiers peuvent jouer dans ces schémas. Sur cette base, la Commission évaluera si la clause de non-réexportation vers la Russie est adaptée à sa finalité et envisagera toute autre mesure appropriée pour restreindre l'accès de la Russie aux biens sensibles qui lui permettent de poursuivre la guerre en Ukraine, y compris la possibilité d'exiger des opérateurs de l'Union qu'ils veillent à ce que leurs filiales dans des pays tiers aient également recours à la clause de non-réexportation vers la Russie.