(42) Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que de certains projets essentiels à la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent être exemptés du plafonnement des prix décidé par la coalition pour le plafonnement des prix. En étroite coordination avec la coalition pour le plafonnement des prix, la décision (PESC) 2023/2874 du Conseil prolonge jusqu'au 28 juin 2025 l'exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie, afin de répondre aux besoins du Japon en matière de sécurité énergétique.
Règlement (UE) 2024/1745 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
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