Règlement (UE) 2024/1745 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/1745EUR-Lex →

(17) Certains établissements financiers et de crédit établis hors de l'Union pourraient faciliter des transactions qui mettent en échec mesures établies dans le règlement (UE) no 833/2014. La décision (PESC) 2024/1744 instaure, pour les opérateurs de l'Union, une interdiction de transactions avec les établissements financiers et de crédit et les prestataires de services sur crypto-actifs établis hors de l'Union, lorsque le Conseil a établi que ces entités facilitent des transactions qui soutiennent la base industrielle de défense de la Russie en exportant, en fournissant, en vendant, en transférant ou en transportant vers la Russie de biens et technologies à double usage, de biens et de technologies énumérés aux annexes XI, XX et XXXV du règlement (UE) no 833/2014, d'articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014, ou d'armes à feu et de munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).