(39) La décision (PESC) 2024/1744 étend la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, par l'ajout des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, y compris certaines machines-outils et certains véhicules tout-terrain.
Règlement (UE) 2024/1745 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
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