(14) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «metconazole» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation en tant que fongicide et régulateur de croissance végétale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1749)
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