(19) En outre, il convient de demander des informations confirmatives supplémentaires sur l’évaluation des procédés de traitement de l’eau en ce qui concerne les résidus de substances actives ou de leurs métabolites dans l’eau prélevée pour la production d’eau potable. Par ailleurs, afin d’accroître la confiance dans cette décision, il convient de demander des informations destinées à confirmer les valeurs toxicologiques de référence appropriées applicables à certains métabolites et la définition des résidus aux fins de l’évaluation des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1749)
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