Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1749)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/1749EUR-Lex →

(20) Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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