(21) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission a inscrit le metconazole comme substance dont on envisage la substitution. Compte tenu du renouvellement de l’approbation du metconazole comme substance dont on envisage la substitution et du transfert correspondant de cette substance dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, il convient de supprimer l’entrée relative au metconazole de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1749)
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