Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1749
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1749)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1749EUR-Lex →

(8) Le 12 juillet 2019, l’Autorité a demandé au demandeur des informations complémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne du metconazole, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Le demandeur a fourni les informations permettant à l’Autorité de conclure l’évaluation visant à déterminer si les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien énoncés à l’annexe II, point 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, tels qu’introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, sont remplis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).