Règlement d’exécution (UE) 2024/1768 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1768)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/1768EUR-Lex →

À la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:

| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Dispositions spécifiques

| «26 |

Granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)

No CAS: non disponible

No CIMAP: non disponible

| Non disponible |

1 000 g/kg

Impuretés sensibles: arsenic (1 g/kg), cadmium (0,1 g/kg), chrome-VI (0,1 g/kg), mercure (1 g/kg), nickel (0,1 g/kg), plomb (0,3 g/kg)

| 17 juillet 2024 | Les granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) doivent être utilisés conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance (PLAN/2024/790 RR rev1), et notamment aux annexes I et II de ce rapport.»

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