Règlement d’exécution (UE) 2024/1768 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1768)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1768EUR-Lex →

(1) Le 18 mars 2021, la Commission a reçu de Multifolia Sas une demande d’approbation des granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) en tant que substance de base destinée à être utilisée dans la protection des végétaux en tant que nématicide pour les vignes.

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