(4) Les 21 mars et 23 mai 2024, respectivement, la Commission a présenté le rapport d’examen ainsi qu’un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1768 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1768)
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