Article considérant 5

(5) Les informations fournies par le demandeur montrent que les granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) sont actuellement commercialisés en tant qu’aliment pour animaux et en tant qu’engrais. Par ailleurs, ils ne sont pas principalement utilisés à des fins phytosanitaires mais sont néanmoins utiles dans la protection des végétaux. Les informations fournies dans la demande et le rapport technique de l’Autorité permettent donc de conclure que la substance «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» n’est pas préoccupante, qu’elle n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques et qu’elle n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytosanitaire. Par conséquent, les granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) satisfont aux conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.