Règlement d’exécution (UE) 2024/1768 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1768)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1768EUR-Lex →

(6) Aucune évaluation pertinente, effectuée en vertu d’autres actes législatifs communautaires, n’était disponible.

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