(7) Après examen de la demande et de tous les documents connexes, il est permis d’escompter que la substance «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» satisfait, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc d’approuver les granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1768 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1768)
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