(8) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur le rapport technique de l’Autorité et sur le projet de rapport d’examen de la Commission. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1768 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1768
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1768)
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