Règlement d’exécution (UE) 2024/1776 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1776
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1776)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1776EUR-Lex →

Les mesures restrictives visées à l’article 2 septies du règlement (UE) no 833/2014 s’appliquent à partir du 25 juin 2024 à toutes les entités visées à l’annexe du règlement (UE) 2024/1428.

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