(2) Le 17 mai 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/1428, qui a modifié le règlement (UE) no 833/2014 et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l’Union ou à destination de l’Union, de certains médias visés à l’annexe du règlement (UE) 2024/1428. Conformément à l’article 1er dudit règlement, l’applicabilité de telles mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à l’adoption d’actes d’exécution par le Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1776 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1776
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1776)
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