(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/235/PESC et du règlement (UE) no 359/2011, et afin de faciliter l’action humanitaire fondée sur des principes et menée par des acteurs humanitaires impartiaux en Iran, le Conseil estime que certaines organisations et agences agissant en tant que partenaires humanitaires de l’Union devraient être exemptées de l’interdiction de mettre à la disposition des personnes, entités et organismes désignés des fonds ou des ressources économiques, et ce à des fins exclusivement humanitaires en Iran. En outre, le Conseil estime qu’il convient d’introduire un mécanisme de dérogation pour les organisations et acteurs participant à des activités humanitaires qui ne peuvent pas bénéficier de cette exemption humanitaire.
Règlement (UE) 2024/1796 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1796
RattachementRèglement (UE) 2024/1796
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1796)
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