Règlement (UE) 2024/1796 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1796
RattachementRèglement (UE) 2024/1796
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1796)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1796EUR-Lex →

(3) Le 24 juin 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1795, qui modifie la décision 2011/235/PESC. La décision (PESC) 2024/1795 introduit des exceptions humanitaires aux mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

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