Règlement (UE) 2024/1796 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1796
RattachementRèglement (UE) 2024/1796
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1796)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1796EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

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