Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1801)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1801EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1221 est abrogé à partir du 1er juillet 2024.

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