(1) Conformément au règlement (UE) no 642/2010 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2020/1221 de la Commission a fixé le niveau des droits à l’importation dans le secteur des céréales. Le règlement (UE) no 642/2010 a été abrogé. Les règles fixant les droits à l’importation des céréales sont énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission. Il y a donc lieu de remplacer le règlement d’exécution (UE) 2020/1221 et de fixer les droits à l’importation pour les céréales conformément aux règles établies dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2384.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1801)
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