(4) Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/2834, le prix à l’importation à utiliser pour le calcul du droit à l’importation des produits visés à l’article 15, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution est le prix CAF représentatif à l’importation journalier déterminé à l’aide de la méthode prévue à l’article 19 dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1801)
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