(5) Le règlement (UE) 2024/1652 du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun prévoit des mesures tarifaires afin d’empêcher, entre autres produits, les céréales, les oléagineux et leurs produits dérivés en provenance de Biélorussie et de Russie de continuer à entrer sur le marché de l’Union à des conditions aussi favorables que celles appliquées aux produits d’autres origines non préférentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1801)
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