Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1801)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1801EUR-Lex →

(6) Afin d’assurer une gestion harmonieuse des importations, il convient de préciser que les droits fixés dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux importations en provenance de Biélorussie et de Russie.

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