(7) Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er juillet 2024, conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/2834, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1801)
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