(8) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/1221 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1801)
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