Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1801
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1801)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1801EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/2834, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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