Règlement (UE) 2024/1803 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1803
RattachementRèglement (UE) 2024/1803
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1803)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1803EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/2309, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti.

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