(4) Le 24 juin 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1804, qui modifie la décision (PESC) 2022/2319 conformément à la résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies. La décision (PESC) 2024/1804 remplace l’«embargo sur les armes ciblé» concernant les armements et les matériels connexes applicable à certaines personnes ou entités par un embargo sur les armes légères et de petit calibre et leurs munitions devant être appliqué à l’ensemble du territoire haïtien.
Règlement (UE) 2024/1803 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1803
RattachementRèglement (UE) 2024/1803
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1803)
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