Version d'origine : acte du 01/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1808
RattachementRèglement (UE) 2024/1808
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1808)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1808EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1) L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à n) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»;
b) les points suivants sont ajoutés:
«l) 1er juillet 2024, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot fixées à l’annexe I, point 1.8.2.1;
m) 1er juillet 2025, pour ce qui est des teneurs maximales en sclérotes d’ergot fixées à l’annexe I, point 1.8.1.2;
«n) 1er juillet 2028, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot fixées à l’annexe I, points 1.8.2.1 bis et 1.8.2.3.».»
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.