(3) La Commission a consulté les États membres et les parties intéressées afin de suivre les progrès vers ces teneurs maximales plus basses et de les apprécier à la lumière de l’évolution des pratiques agricoles ainsi que des facteurs climatiques et environnementaux.
Règlement (UE) 2024/1808 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1808
RattachementRèglement (UE) 2024/1808
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1808)
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