Règlement (UE) 2024/1808 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1808
RattachementRèglement (UE) 2024/1808
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1808)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1808EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/915 en conséquence.

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