Règlement (UE) 2024/1821 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1821
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1821)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/1821EUR-Lex →

1. Au point 2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006, l’entrée suivante est insérée entre l’entrée «Fer élémentaire (issu de la réduction du carbonyle, de la réduction électrolytique et de la réduction de l'hydrogène)» et l’entrée «Carbonate de cuivre»:

«Caséinate de fer du lait

2. Au point B de l’annexe II de la directive 2002/46/CE, l’entrée suivante est insérée entre l’entrée «Sel de sodium de l’édétate de fer (III)» et l’entrée «Taurate de fer (II)»:

«Caséinate de fer du lait

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).