(1) Les annexes I et II du règlement (CE) no 1925/2006 énumèrent les vitamines et les substances minérales pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires et les formes sous lesquelles elles peuvent être ajoutées.
Règlement (UE) 2024/1821 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
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