Règlement (UE) 2024/1821 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1821EUR-Lex →

(2) Les annexes I et II de la directive 2002/46/CE énumèrent les vitamines et les substances minérales pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires et les formes sous lesquelles elles peuvent être ajoutées.

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