(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/949 de la Commission a autorisé le caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment dans, entre autres produits, certains aliments et compléments alimentaires, sous réserve de conditions spécifiques.
Règlement (UE) 2024/1821 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.