Règlement (UE) 2024/1821 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1821EUR-Lex →

(5) Sur la base de cet avis scientifique, le caséinate de fer du lait a été inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.

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