(6) La Commission considère que l’avis de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que l’utilisation du caséinate de fer du lait, telle qu’autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/949, lorsqu’il est utilisé dans les aliments et les compléments alimentaires qui y sont précisés, et à l’exclusion de son utilisation pour les nourrissons et les enfants en bas âge, ne pose pas de problème de sécurité en tant que source de fer.
Règlement (UE) 2024/1821 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
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