(7) Sur la base de l’avis favorable de l’Autorité et de l’autorisation en tant que nouvel aliment telle qu’établie dans le règlement d’exécution (UE) 2023/949 de la Commission, il convient d’inscrire le caséinate de fer du lait à l’annexe II de la directive 2002/46/CE et à l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 en tant que forme de fer.
Règlement (UE) 2024/1821 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
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