(8) Le groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été consulté et ses observations ont été prises en considération.
Règlement (UE) 2024/1821 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.