Règlement (UE) 2024/1821 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1821
RattachementRèglement (UE) 2024/1821
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1821)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1821EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la directive 2002/46/CE et l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006.

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