Version d'origine : acte du 27/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1835)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1835EUR-Lex →
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:
1) La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120, 09.4121, 09.4122, 09.4131 et 09.4133 est remplacée par la case suivante:
| «Origine |
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
2) La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125 est remplacée par la case suivante:
| «Origine |
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Canada, des États-Unis, de la Russie et du Royaume-Uni»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.