Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0138, 09.2903, 09.2905, 09.0071, 09.0072, 09.0073, 09.0074, 09.0075, 09.0076 et 09.0070 est remplacée par le texte suivant:
| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.